Textes de droit congolais

Arrêté n°6789 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme ONDZE née NKOUNKOU Clarisse Marie Eveline Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBENE Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°6786 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BOUKANDOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6785 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUYA Fredérc Guy Aubert (Non publié au JO)

Arrêté n°6784 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUA Nelson Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°6783 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OKOMBI EKOBELE née AMPFA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6782 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPONGUI Salemond (Non publié au JO)

Arrêté n°6781 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUELE-MOKE (Non publié au JO)

Arrêté n°6780 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Jules (Non publié au JO)

Loi n°28-2022 du 20 juillet 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo. (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-399 du 20 juillet 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-410 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Makélékélé M.NTSILA (Karym Régis), médecin (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-409 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins M.BOUNGOU (Fabien Christel), médecin gynécologue obstétricien (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-408 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de l'administration et des ressources M.MABOUBA (Willy), administrateur de santé de 2e échelon (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-407 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Loandjili  (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-406 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-405 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-404 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-403 du 20 juillet 2022 portant nomination de la directrice de la santé scolaire et universitaire à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population mme TOGHO ABESSOU (Lande Charlaine), médecin pédiatre (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-402 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2022-30)