Textes de droit congolais

Arrêté n°13949 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZAMBO Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°13950 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOMANEME Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°13951 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUNGOU née BATOLA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°13952 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUANDZOULI née NGANDZELE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13953 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TCHIBINDA née BOUTETE Antionette (Non publié au JO)

Arrêté n°13954 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANAOUANDI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13955 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTSINGA Angel Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°13956 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°13957 du 18 septembre 2013 portant attribution à la société Congolaise de Brosserie S.A.R.L D'une autorisation de prospection pour le phosphates dite Bilala (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13958 du 18 septembre 2013 portant attribution à la société Congolaise de Brosserie S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite lola (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13959 du 18 septembre 2013 portant renouvellement au profit de la société Oyabi Goldmine Corporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite Garabizam (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13960 du 18 septembre 2013 portant renouvellement au profit de la société Oyabi Goldmine Corporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ololi-1 (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13961 du 18 septembre 2013 portant attribution à la société Nyanga-Congo SA d'une autorisation de prospection pour la Cassitérite dite Nkola (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13962 du 18 septembre 2013 portant agrément de la société intérim 2000 pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13963 du 18 septembre 2013 portant agrément de la société jasper drilling ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13964 du 18 septembre 2013 portant agrément de la société ppms-congo s.a pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13965 du 18 septembre 2013 portant agrément de la société planete 2000 pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13966 du 18 septembre 2013 portant agrément de M.Narcisse BOUKIRA, docteur en médecine et gérant de la clinique les Eaux à l'exercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13967 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 1465 du 10 mars 2010, portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MIENANDZAMBI Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13968 du 18 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n ° 10009 du 13 décembre 2010, portant versement , inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIENANZAMBI Ferdinand, chef ouvrier des travaux publics contractuel (Non publié au JO)