Textes de droit congolais

Arrêté n°13929 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALENDA MOUNDANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°13930 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAGANDA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13931 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PARAISO-RACHIDI Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°13932 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGOLE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13933 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOUNGUI née MADJINNOU Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13934 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°13935 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EYEBEYI née GNAMOKA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°13936 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIEKOUNTIMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13937 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUAMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°13938 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSOUKINA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13939 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAVOUNGOU née MOUTSIHA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13940 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAMPOUYA née YOMBO Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°13941 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSIKA BITELO Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13942 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KISSANGOU MBOUTOU née MAVOUNGOU MAFOUKA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°13943 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAN-ANGUELE SOHONDZE (Non publié au JO)

Arrêté n°13944 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHAMBILA MASSEHO Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°13945 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIOKOLO née LOUFOUKOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13946 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIOKOLO née NKENGUE Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13947 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUMA MFOUKOU Guychardan Isabel (Non publié au JO)

Arrêté n°13948 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMOUNA Joachim (Non publié au JO)