Textes de droit congolais

Arrêté n°14132 du 19 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONKENE François Franck, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14133 du 19 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDALA Armand Bonaventure, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14134 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cinq cent trente mille quatre cents (9.530.400) francs CFA au profit de la direction de l'organisation et des ressources humaines, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14135 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) francs CFA au profit de la direction centrale des renseignements militaires (DCRM), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14136 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions trois cent quatre vingt quatre mille (6.384.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°5 (Ouesso), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14137 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent quatre vingt et un mille six cents (2.881.600) francs CFA au profit du bataillon de commandement des services et de sécurité du grnad quartier général, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14138 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions huit cent quarante quatre mille huit cents (6.844.800) francs CFA au profit de la direction des opérations de l'Etat-Major génél des forces armées congolaises, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14139 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions cent soixante douze mille quatre cent cinquante (14.172.450) francs CFA au profit de l'Etat-Major général adjoint, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14140 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions sept cent cinquante six mille huit cents (5.756.800) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°2 (Dolisie), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13918 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENGOUNGA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°13919 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOYAUD Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13920 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAYENI André (Non publié au JO)

Arrêté n°13921 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOUDI née BIYELEKESSA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13922 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13923 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONO-MBAMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13924 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOLANI Paul Lélas (Non publié au JO)

Arrêté n°13925 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHITEMBO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°13926 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSI Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13927 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAMBOMBA née DIAMESSO Toussaint (Non publié au JO)

Arrêté n°13928 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOTO Félix (Non publié au JO)