Textes de droit congolais

Arrêté n°14019 du 19 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZONZILA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°14020 du 19 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOULOUNGOU née NSIMBA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°14021 du 19 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFINA Modeste Pepin (Non publié au JO)

Arrêté n°14022 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOMBO Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14023 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGATSE Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14024 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MAKOSSO Zéphirin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14025 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.DAKOYI TOLI Gildas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14026 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MPALE MVOUSSIKA Césarine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14027 du 19 septembre 2013 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 2009, 2011 et bonification d'échelon de M.MAKOUKA Bienvenu Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à... (Non publié au JO)

Arrêté n°14028 du 19 septembre 2013 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.ZOUNGANY née MBOUBA MALONGA Javelyne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14029 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et bonification d'échelon et versement de M.MAFOUTA Simon Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14030 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.KOUATOUKA née MONECKA Marie Alice professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14044 du 19 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OKOUNDOU Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14045 du 19 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012 et versement de Mme.BASSEKA née MFOUEMOSSO Thérèse, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14046 du 19 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.LEMBO Pierre instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14047 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MABETA Adrienne, instritutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14048 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux au titre des années 2005, 2007, 2009 de Melle.MBANEYA NGASSIELE Christelle, instritutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14049 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de madadame MBELOLO née NKIKELA Angélique, instritutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14050 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux au titre de l' année 2012 et versement de Melle.NSIMBA Marie Judith, instritutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14051 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KIMVA NDZOBO Joséline Patricia, instritutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)