Textes de droit congolais

Loi n°22-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2013-41)

Loi n°18-2013 du 26 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales (Publié au JO 2013-40)

Loi n°20-2013 du 26 septembre 2013 créant l'office de promotion de l'industrie touristique (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-483 du 26 septembre 2013 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-484 du 26 septembre 2013 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-485 du 26 septembre 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-486 du 26 septembre 2013 approuvant l'avenant n°1 à la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-487 du 26 septembre 2013 portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-488 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général des recettes de service et du portefeuille (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-489 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général du partenariat au développement (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-490 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'intégration (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-491 du 26 septembre 2013 portant nomination du président du comité de direction du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-40)

Décret n°2013-492 du 26 septembre 2013 portant nomination du directeur général du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14736 du 26 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAMBE NGOLO Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14737 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOUDZOUMOU Charles, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14738 du 26 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.MOUDIENGUELE Emile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14739 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ISSOMBO Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14740 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.NGATSONGO née ISSONGO Jacqueline, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°14741 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.OUADIABANTOU Barthélemy, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14742 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOLA-BWANDO Depoule Sylvain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)