Textes de droit congolais

Arrêté n°14209 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société SODEL S.A pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14210 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société SODEL S.A pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14211 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société SODEL S.A pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14212 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société KABALA TRANSIT pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14213 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société Maritime Congolaise SMC S.A pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14214 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société KYF TRANSIT pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14215 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société SODEL S.A pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14216 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société SODEL S.A pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de courtier maritime (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14217 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société SODEL S.A pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14218 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société DISTRIBUTION INTERNATIONALE pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14219 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SEKOULA Victor, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14220 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MABOULOU Appolinaire, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14221 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.FIRA Max Vincent, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14222 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MIAMONA Jean Prosper, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14223 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OKILI Prosper, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14224 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KIBA Martin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14225 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBOUNGOU Justin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14226 du 20 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.OKINGA née OBONGA Eliane Blandine Fulgence, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14227 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.TSABILA Marguerite, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14228 du 20 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ONDONGO Albert, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration... (Non publié au JO)