Textes de droit congolais

Arrêté n°14189 du 20 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la depouille mortelle de M.MBOUSSOU Justin Blaise au profit de M.MANKAMPA N'GANGA Franck Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°14190 du 20 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la depouille mortelle de M.GAÏLA Joseph au profit de M.BIABELI André (Non publié au JO)

Arrêté n°14191 du 20 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la depouille mortelle de Mme.BEDOUE Véronique au profit de Mme.LISSOUBA DIBEBEKE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°14192 du 20 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais d'études et de formation à M.NSILOULOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°14193 du 20 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million (1.000.000) de francs CFA au profit du cabinet, au ministère de l'économie, des finances, du Plan du portefeuille public et de l'integration (Non publié au JO)

Arrêté n°14194 du 20 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions quatre cent mille (17.400.000) de francs CFA au profit de la direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°14195 du 20 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions six cent milles (12.600.000), de francs CFA au profit de la direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emlploi (Non publié au JO)

Arrêté n°14196 du 20 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions quatre cent mille (12.400.000), de francs CFA au profit de la direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emlploi (Non publié au JO)

Arrêté n°14197 du 20 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions (6.000.000), de francs CFA au profit de la direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emlploi (Non publié au JO)

Arrêté n°14198 du 20 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) de francs CFA au profit de la direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emlploi (Non publié au JO)

Arrêté n°14199 du 20 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions neuf cent cinquante cinq mille sept cent quatre vingt (4.955.780) de francs CFA au profit de la direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°14200 du 20 septembre 2013 portant agrément de la société newrest congo sarlu pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14201 du 20 septembre 2013 portant agrément de la société PRESTA-TRANSIT pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14202 du 20 septembre 2013 portant agrément de la société chapeau de france pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14203 du 20 septembre 2013 portant agrément de la société chapeau de France pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de courtier maritime (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14204 du 20 septembre 2013 portant agrément de la société chapeau de France pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissaire d'avaries (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14205 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société chapeau de France pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14206 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société DISTRIBUTION INTERNATIONALE pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14207 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société PRESTIMMO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14208 du 20 septembre 2013 portant agrémént de la société SODEL S.A pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2013-39)