Textes de droit congolais

Arrêté n°14462 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.NKOUNKOU Abraham, professeur techniques adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14463 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.TCHILOEMBA KALY Jean Gilbert, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14464 du 23 septembre 2013 portant RSA de Melle.BAKOUETELA Jacqueline, serétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°14465 du 23 septembre 2013 portant RSA de Mme.NGOUASSI née HOBAIN MONGO Bienvenue Gertrude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14466 du 23 septembre 2013 Autorisant Melle.OMBONGO Nadine Léa, vérificatrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°14467 du 23 septembre 2013 Autorisant certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENS de Brazzaville, en tête: M.DZIABEMBA Michel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14468 du 23 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.PAROT MOLDOVAN Juves Romaric, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14469 du 23 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.SARAIVA Arsène Joachim. (Non publié au JO)

Arrêté n°14470 du 23 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.GOUOTO Christine. (Non publié au JO)

Arrêté n°14471 du 23 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MALONGA Rachel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14472 du 23 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MADINGOU Mélanie Hortense. (Non publié au JO)

Loi n°19-2013 du 26 septembre 2013 portant création de la société nationale des habitations à loyer modéré (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°12931 du 20 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.YECKET KOUMBA Ambroisine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12932 du 20 septembre 2013 portant promotion au titre des années 2008, 2010 et 2012 et versement de Melle.ONTSOUNI Ernestine Myleine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14141 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de M.AKANOFOUA Albert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14142 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de Melle.ANGOLI Philomène Shirley Dimitrie, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14143 du 20 septembre 2013 portant versement et avancement de M.MISSENGUE Jacques, chauffeur mécanicien contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14144 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de M.BALENDE René, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14145 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de M.OKOMBI Jean Fidèle, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14146 du 20 septembre 2013 portant versement et avancement de M.YOULOU Thomas, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)