Textes de droit congolais

Arrêté n°14442 du 23 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°687 du 18 janvier 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.KOUD Prisca Sylphide Stone. (Non publié au JO)

Arrêté n°14443 du 23 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4645 du 28 mai 1980, portant engagement de certains agents contractuels du ministère de la santé et des affaires sociales en ce qui concerne Melle.MAKIADI Marie. (Non publié au JO)

Arrêté n°14444 du 23 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4262 du 17 avril 2012, portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en ce qui concerne Melle.GALLA GANONGO Judith. (Non publié au JO)

Arrêté n°14445 du 23 septembre 2013 portant reclassement et nomination de M.OSSERE Albert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14446 du 23 septembre 2013 portant RSA de Melle.DEKOA NOLANGA Lanette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14447 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.TETE Christian Patrick, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14448 du 23 septembre 2013 portant RCA de M.ELION Bertin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14449 du 23 septembre 2013 portant RSA de Mme.LOUBAYI née NTSOBAKANI Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14450 du 23 septembre 2013 portant RSA de Melle.MAYOULOU MAPEMBI Pauline Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14451 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.EPAMA Richard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14452 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.NGANTSE Félix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14453 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.OKANGA ONGOMY, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14454 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.BOMPARD MOBAMBI Georges, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14455 du 23 septembre 2013 portant RSA de Melle.OYA Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14456 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.NIERE Romuald, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social). (Non publié au JO)

Arrêté n°14457 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.NDOKI Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14458 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.POBA Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°14459 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.NKOUMA NGANGOUE Ulrich, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts). (Non publié au JO)

Arrêté n°14460 du 23 septembre 2013 portant RSA de Melle.BAKALA BABINDAMANA Solyne Natacha, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14461 du 23 septembre 2013 portant RSA de M.LOKI Jean De Dieu, ingénieur de l'information des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel de l'information (exploitation et maintenance). (Non publié au JO)