Textes de droit congolais

Arrêté n°14546 du 24 septembre 2013 portant RSA de Melle.OMONOUE Henriette, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14547 du 24 septembre 2013 portant RSA de Melle.LOUYA Judith Edwige Irmine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14548 du 24 septembre 2013 portant RSA de Melle.BAGNOUNGA-MOUANDA Véronique, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°14549 du 24 septembre 2013 portant RSA de M.MAPENGO Blaise Gabin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14550 du 24 septembre 2013 portant RSA de Mme.TSIBA née BITOULOULOU-BAKOMBA Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14551 du 24 septembre 2013 portant RSA de Melle.NTONTOLO Bernadette, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14552 du 24 septembre 2013 portant RSA de M.ESSOULI Nicaise, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14553 du 24 septembre 2013 portant RSA de Mme.LEWENZE née LEMAMY-KOULOUKILABA Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14554 du 24 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUMBA Serge parfait, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°14555 du 24 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MAKITI Antoine, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°14556 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt quatre millions quatre cent soixante mille (24.460.000) francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14557 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trois millions sept cent quatre vingt dix mille (3.790.000) francs CFA au profit de la direction des infrastructures, équipements et de la maintenance, au ministère de la santé et de la population. (Non publié au JO)

Arrêté n°14558 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million cinq cent cinquante mille (1.550.000) francs CFA au profit de la direction des des ressources financières, au ministère de la santé et de la population. (Non publié au JO)

Arrêté n°14559 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million quatre cent soixante dix huit mille sept cents (1.478.700) francs CFA au profit de la direction des relations avec le parlement, au ministère de la communication et des relations avec le parlement. (Non publié au JO)

Arrêté n°14560 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cinq millions six cent mille (5.600.000) francs CFA au profit de la direction de la documentation et de la gestion informatique (DDGI), au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation. (Non publié au JO)

Arrêté n°14561 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions (4.000.000) francs CFA au profit de la cellule de gestion des marchés du ministère de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14562 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de douze millions deux cent quarante un mille deux cents (12.241.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air, au ministère de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14563 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions six cent dix sept mille sept cents (4.617.700) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air, au ministère de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14400 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de M.ANGA Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°14401 du 23 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MILANDOU Basile, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)