Textes de droit congolais

Arrêté n°14506 du 24 septembre 2013 portant affectation de Melle.BOUANGA-MBOUNGOU Rosalie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14507 du 24 septembre 2013 portant changement de dénomination de la congolaise de caution mutuelle e omega finance investment S.A en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14508 du 24 septembre 2013 portant changement de dénomination de la caisse féminine des pays ruraux de Bokouelé en caisse féminine planète rurale en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14509 du 24 septembre 2013 portant changement de dénomination de la féminine nationale d'épargne et de crédit mutuel en Et+ en qualité d'établissement de microfiance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14510 du 24 septembre 2013 portant changement de catégorie du groupe charden farell, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14511 du 24 septembre 2013 portant agrément de crédit mutuel d'Afrique en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14512 du 24 septembre 2013 portant agrément de Mme.DIOP Annie Rachel née NGUESSO en qualité de directrice générale du crédit mutuel d'afrique, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14513 du 24 septembre 2013 portant agrément du cabinet ERNST & YOUNG, représenté par M.Ludovic NGATSE en qualité de commissaire aux comptes du crédit mutuel d'afrique, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14514 du 24 septembre 2013 portant agrément de la société d'épargne de crédit du Congo en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégoire (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14515 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.AMA Maurice en qualité de directeur général de la société d'épargne et crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14516 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.BIELE François en qualité de directeur général adjoint de la société d'épargne et de crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14517 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.MBADI Dieudonné en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société d'épargne et de crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14518 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.KALI-TCHIYEMBI Palin en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société d'épargne et de crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14519 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.Louis MANKOU en qualité de directeur général du groupement charden farell S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14520 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.Jean Paul KIOUARI en qualité de directeur général adjoint du groupement charden farell S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14521 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.Noël KOUZOLO en qualité de commissaire aux comptes du groupe charden farell S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14522 du 24 septembre 2013 portant agrément de Mme.BOUYA Clémentine en qualité de dirigeante de la caisse féminine planète rurale, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14523 du 24 septembre 2013 portant retrait d'agrément de M.KAMPAKOL-OBANA Paul Joseph en qualité de premier dirigeant de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14524 du 24 septembre 2013 portant agrément de Mme.SUNDULU DIA MACKIZA Ghislaine Victoire en qualité de directrice générale de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14525 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.DIBAMBA Héméry Gilbert en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)