Textes de droit congolais

Arrêté n°14709 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KOMIENA Prosper, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14710 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et versement de M.MILANDOU Norbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14711 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.TCHILOEMBA Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14712 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.KIANIMBOU Caroline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14713 du 25 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MBOUKOU Simone, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14714 du 25 septembre 2013 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.KOBE Jeanne, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°14715 du 25 septembre 2013 portant reclassement et nomination de M.NKIBI Christian Franck, secrétaire d'administration contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14716 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant d'un million quatre cent dix neuf mille (1.419.000) francs CFA au profit de la direction départementale des renseignement extérieurs de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14717 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trois millions cinq cent quatre vingt douze mille (3.592.000) francs CFA au profit de la direction départementale des renseignement extérieurs de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14718 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions huit cent trente huit mille (2.838.000) francs CFA au profit de la direction départementale des renseignement extérieurs de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14719 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de neuf millions (9.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital de Makélékélé, au ministère de la santé et de la population. (Non publié au JO)

Arrêté n°14720 du 25 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de six millions (9.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital de Makélékélé, au ministère de la santé et de la population. (Non publié au JO)

Arrêté n°14721 du 25 septembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des FAC au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013. (Non publié au JO)

Arrêté n°14722 du 25 septembre 2013 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013. (4ème trimestre 2013). (Non publié au JO)

Arrêté n°14723 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKABANDE Gilbert, âgé de 40 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14724 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.NINA Jesse Adam, âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14725 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.LEMOUELE Damiens, âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14726 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.INGOBA Marie, âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14727 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BAKOLOBIKI LIKOUKA Chantal, âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14728 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ANGOAMBA Annette, âgé de 49 ans (Non publié au JO)