Textes de droit congolais

Arrêté n°14628 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.OSSIBY MWA-NGO Ottard arnaud mazarin Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14629 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.MOUYA Félix, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14630 du 25 septembre 2013 portant RSA de M.ONGAGNA Sosthène, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14631 du 25 septembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une sudine de fonderie et de fabrication de fer à béton dans le quartier Côte-Martève, Arrondissement 6 Ngoyo, Département de Pointe-Noire (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14632 du 25 septembre 2013 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux au lieu-dit Kitsitsidi, arrondissement 2, Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14633 du 25 septembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux au lieu-dit Mbounda, arrondissement 2, Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°14634 du 25 septembre 2013 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux au lieu-dit Ngot-Nzoungou, arrondissement 2, Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14635 du 25 septembre 2013 portant nomination del 'attachée administrative du ministre de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14636 du 25 septembre 2013 portant agrément de la société China ROad and Bridge Corporation pour l'excercice de l'activité de génie maritime en République du Congo (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14637 du 25 septembre 2013 portant agrément de la société GEOWORKS pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14638 du 25 septembre 2013 déterminant les programmes, les matières, les conditions et les modalités de dérouiement de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité pour la conduite des véhicules de transport public de personnes (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14639 du 25 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MALONGA Nicolas au profit de Mme.KIYINDOU Carmella Aude. (Non publié au JO)

Arrêté n°14640 du 25 septembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.ONDONGO Suzanne au profit de M.ONDONGO Hyacinthe Bertin. (Non publié au JO)

Arrêté n°14641 du 25 septembre 2013 portant RCA de M.ONDZANTSIA OLENDE Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14642 du 25 septembre 2013 portant RCA de Melle.MBEMBA Angèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14643 du 25 septembre 2013 portant RCA de M.NDALA Marcel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14645 du 25 septembre 2013 portant RCA de Melle.NGUENGUEM Généviève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14646 du 25 septembre 2013 portant RCA de M.TOUSSIAMA Emmanuel, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail). (Non publié au JO)

Arrêté n°14647 du 25 septembre 2013 portant RCA de Melle.NGOUBILI Julienne Sidonie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts). (Non publié au JO)

Arrêté n°14648 du 25 septembre 2013 portant RCA de Mme.DIAMOUNOU née MILEBANA Geneviève, sage-femme diplômée d'Etata des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)