Textes de droit congolais

Arrêté n°6807 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle M'BOUNGOU Léa Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°6808 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIFOUNDOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6809 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUNGA née AMBONGO Marguérite (Non publié au JO)

Arrêté n°6810 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULONGO Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°6811 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KOURISSIMA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°6812 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BATANTOU Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°6813 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°6814 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LONINGUISSA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°6815 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°6816 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°6817 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SENDO Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°6818 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKOUNGOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6819 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSOUMOU TSIBA IBA Jean Paul Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°6820 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N' DOLO KOMBO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6821 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 et bonification de 10% de salaire de M.OSSOA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6823 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.ANIELE Zéphirin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6824 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018,2020 et versement de M.MIANTAMA Théodore, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6825 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015 et 2017 de monsieurITOBA Marien Rosthov, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6826 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de mlle OSSEBI-MONDAY Elviche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6827 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MPOUA Georgine Eliane, administreur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)