Textes de droit congolais

Arrêté n°14967 du 30 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.MOUNDZALLO Lauence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14968 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGAMBOMI Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14969 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.NIANE-ADZIE Gabrielle Aexandrine, agent spécial princpal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14970 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de Melle.MOUAYA TSALA Anic Patricia Nicole, comptable principale stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14971 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MIAKAYIZILA NKODIA Lydie Chantale, comptable principale stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14972 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BABELA-ZALA brigitte Yolande, comptable principale stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14973 du 30 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.ISSAKA Daniel, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14974 du 30 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.POBA née DASILVA Germaine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social). (Non publié au JO)

Arrêté n°14975 du 30 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAVOUNGOU Salomon, chancelier des affaires étrangères contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14976 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.SAMBA Emma Victoire, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14977 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MIAFOUMA Arlette Laure Linda. (Non publié au JO)

Arrêté n°14978 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.POUROU Gabriel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14979 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MOUNDANGA Pierre. (Non publié au JO)

Arrêté n°14980 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ETINGA Marie Louise. (Non publié au JO)

Arrêté n°14981 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.GANGA NGONO Emmérance Nuptia. (Non publié au JO)

Arrêté n°14982 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique de M.BATINA, commis contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14983 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.IGNONGANGOUA Raoul. (Non publié au JO)

Arrêté n°14984 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NAKAVOUA LOUBASSOU Jacqueline. (Non publié au JO)

Arrêté n°14985 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.EBANA Jean Claude. (Non publié au JO)

Arrêté n°14986 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ASSENDZA OMBOLA Eudes. (Non publié au JO)