Textes de droit congolais

Arrêté n°14947 du 30 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Melle.LEKAKA Annick Yolande, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14948 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAKAYA Jean Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14949 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGASSIESSE Georgine Adèle Blanche, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14950 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.TOYO Marc, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14951 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOUNGOU Joël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14952 du 30 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBOUNGOU Bernard, instituteur des cadres de la catégorieB, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14953 du 30 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.KIMBATSA Richard, instituteur des cadres de la catégorieB, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14954 du 30 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.AMBOUNDA Appollinaire, instituteur des cadres de la catégorieB, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14955 du 30 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.MALONG née NDZITOUKOULOU Isabelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14956 du 30 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.FOUANI Simone, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14957 du 30 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MABOUNDA Bruno, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14958 du 30 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUZIKANIAKA Jean Claude, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14959 du 30 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NTOU Justin, instituteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14960 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BABINDAMANA Valérie FIrmine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14961 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGUIE-AMPOUALA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°14962 du 30 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 et versement de M.TAKIZABILAMIOKO Eugène, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14963 du 30 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.MOUANDA Florent, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14964 du 30 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2010, 2012 et versement de M.M'PIANDION Victor, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14965 du 30 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.PMABOU née KATERSA Pauline, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14966 du 30 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.BOLOKO Urbain Patrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)