Textes de droit congolais

Décret n°2013-497 du 1er octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. ODINGOU NGUELONGO Sandrine Erline, dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-498 du 1er octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. AKOUALA Ellya, dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-499 du 1er octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. BAKOULOUKA Murielle Princillia, dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-500 du 1er octobre 2013 portant naturalisation de M. HOUNSOGANDE Gaspard Makponse, de nationalité Béninoise (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°14931 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOUDIMAMBA Gilbert, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social). (Non publié au JO)

Arrêté n°14932 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 et versement de M.NGOMA MBOUNGOU Adolphe Harlon, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14933 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGASSUE Victor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14934 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MATONDO Odilon Gildas, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14935 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MALONGA née BIZENGA Marcelline, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14936 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOUSSA Euloge, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14937 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle.ANTSOHA Eudoxie irène. (Non publié au JO)

Arrêté n°14938 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.MAYELLA née MONAT-SENGA Emilie Constance, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14939 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.APENDI-YOMBE Eudoxie Egie Jinelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14940 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NSOMOTTO MANANGOU Roël Darras, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14941 du 30 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BASSOUAMINA née BAKEKOLO DIAKAWAYA Philomène, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14942 du 30 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.EYALA Ghyslain Séraphin, commis contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14943 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MIAGNON Jacob, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14944 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGONO Charles, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14945 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.ELION Chantal, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14946 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.IBOLIKE Wilfrid Félicien, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)