Textes de droit congolais

Arrêté n°15046 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAVOUNGOU née KILI Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°15047 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIDILOU née NIANGUI Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°15048 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZIE KANOPAKA Alain Levy (Non publié au JO)

Arrêté n°15049 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GUIMBY MESSO Claudette (Non publié au JO)

Arrêté n°15050 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15051 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBOTA née LOUNGOULOU Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°15052 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.FATOUMA Binty (Non publié au JO)

Arrêté n°15053 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDZERI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15054 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSEKE NDOLUMINGU (Non publié au JO)

Arrêté n°15055 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de LASSY Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°15056 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BABAKA-MAOUNGOU née PITRA PENA LANDOU Victorine Vinette (Non publié au JO)

Arrêté n°15057 du 1 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°7356 du 28-06-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOMIANGO Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°15058 du 1 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°4783 du 26-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBALLY Francis Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°15059 du 1 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°4344 du 08-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AWANDZAN Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°15060 du 1 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1556 du 6 décembre 2011, portant révision de la situation administrative de Melle.TCHYCAYA Juliette, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°15061 du 1 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°12608 du 14 septembre 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MALEDI Marie Brigitte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15062 du 1 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°15405 du 2 décembre 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en ce qui concerne : M.MAFOUTOU MITSOUNDI Gaël Annouch (Non publié au JO)

Arrêté n°15063 du 1 octobre 2013 portant rectifiant à l'arrêté n°12062 du 2 février 2012, portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel, en ce qui concerne : Melle.SANTOU DIABAKANA Eudice Lelia (Non publié au JO)

Arrêté n°15064 du 1 octobre 2013 portant nomination du conseiller politique au cabinet du ministre de la communication et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15065 du 1 octobre 2013 portant nomination de l'attaché politique au cabinet du ministre de la communication et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement (Publié au JO 2013-41)