Textes de droit congolais

Arrêté n°15651 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle OSSEBI Bernadette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15652 du 10 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MALONGA WALINDO Lucien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15653 du 10 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSIOULA Adrien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15654 du 10 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LEDIKA Fidèle, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15655 du 10 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°5797 du 3 septembre 1978, portant engagement de certains agents contractuels (ministère de l'enseignement primaire et secondaire), en ce qui concerne Mr KAMARA ASSANA (Non publié au JO)

Arrêté n°15656 du 10 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°8757 du 9 juin 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) en ce qui concerne Mr NKOUNKOU Christ Corentin (Non publié au JO)

Arrêté n°15657 du 10 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°3335 du 7 septembre 2000, 3339 du 7 septembre 2000, 3342 du 7 septembre 2000, 3266 du 30 août 2000, 3486-3883 du 18 octobre 2000, 4869 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°15658 du 10 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr ELION Clément, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°15659 du 10 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr OKOUBA Jean Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15660 du 10 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 201, 2012 et versement de Mr OKOUALA Fred Chancel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-624 du 10 octobre 2013 portant rectificatif au décret n°83-258 du 20 avril 1983, portant intégration et nomination de M. SENDA Jean-Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-625 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. BASSONGUESSA BA MAYEMBO Irène dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-626 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. KALLYTH MOHAMED Emmanuel Benjamin De Paul dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-627 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. EKONDI Avelange dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-628 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. KINDOU BABIN David Franck Alex dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-629 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI MABELE Attaël Ben-Oni dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-630 du 10 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ONDONGO Fulgence (Non publié au JO)

Décret n°2013-631 du 10 octobre 2013 portant engagement de Melle. MOUETOUA Estelle Carine en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15460 du 9 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2011 et versement de Mr KOUMOU KOMBOWA Jonathan Simplice, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15461 du 9 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NKOURISSA Marie Joseph Honoré, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)