Textes de droit congolais

Décret n°2013-508 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. OBAKA BAKABOULA Vivien Dieudonné dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-509 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle BOBOZE-MOUGNOLI Melaine Nadia (Non publié au JO)

Décret n°2013-510 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle LIKASSI Rama Bénédicte (Non publié au JO)

Décret n°2013-511 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle DZO Arianne Carmen (Non publié au JO)

Décret n°2013-512 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. OKOKO LEKEGNIE Hursula Mirial, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-513 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.BAKALAFOUA Josaphat Héber (Non publié au JO)

Décret n°2013-514 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.ABONO MOYILA Fabrice Janvion (Non publié au JO)

Décret n°2013-515 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle BIBOKA VINDOU Danielle Conchita (Non publié au JO)

Décret n°2013-516 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle NGOULOU NGAYOULOU Miche Tania (Non publié au JO)

Décret n°2013-517 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle NGOUBILI Espérance Gaëlle (Non publié au JO)

Décret n°2013-518 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.TSATY MOMBO Herbert (Non publié au JO)

Décret n°2013-519 du 3 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.MOUSSOUNDA NIAMBA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°2013-520 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. OKEMBA EGONDEAUX Jocelyn, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-521 du 3 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.BABETA Jean Blaise (Non publié au JO)

Décret n°2013-522 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratif et financiers (administration générale) en tête Melle KOUHATAKANA LIYALLIT Providence (Non publié au JO)

Décret n°2013-523 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBERRI Davy Pierre Audrey (Non publié au JO)

Décret n°2013-524 du 3 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MENGA KIMPALA Romaric Amédée (Non publié au JO)

Décret n°2013-525 du 3 octobre 2013 portant engagement de certaines candidates en qualité d'attachée contratuelle - Melle ATIPO OLOUALA Dorcas (Non publié au JO)

Décret n°2013-502 du 2 octobre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-503 du 2 octobre 2013 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2013-41)