Textes de droit congolais

Arrêté n°15591 du 10 octobre 2013 portant avancement de certains agents contractuels, en tête : Mr NKOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°15592 du 10 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NGOMA Rollain (Non publié au JO)

Arrêté n°15593 du 10 octobre 2013 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Mr KOUDIATA KISSOULOULA MISSAMOU Eric dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15594 du 10 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de Mr LUMUAMU BAHANA Lelu, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°15595 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représantative de congé payé à Mr MASSAMBA Gilbert, ouvrier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15596 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représantative de congé payé à Mr GANGA Guillaume Yves Marie, attaché des SAF contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15597 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représantative de congé payé à Mme MOUTANI née ANDOULE Pélagie Marie Christine, fille de salle contractuelle retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15598 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représantative de congé payé aux ayants groit du défunt ZABUNA Keto, professeur des lycées contractuel, décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°15599 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représantative de congé payé à Mlle NGANDZALI Gabrielle, commis contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15600 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle KOUEYI Caroline, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15601 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle SITA Joséphine, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15602 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KABA BANGALY, professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15603 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGAKOSSO Emilienne, ouvrière contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15604 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MADZOU-NGOULOU Pierre, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15605 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NDALA Barnabé, instituteur principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15606 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle OUADIABANTOU Marie, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15607 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGOULOU Jean Pierre, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15608 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGOULE Emérence, auxiliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15609 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGOULOU Benjamin, secrétaire principal d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15610 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr ONSOLOT Albert, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)