Textes de droit congolais

Arrêté n°15210 du 3 octobre 2013 portant affectation de Mr M'FIRAT Saturnin Félicien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15211 du 3 octobre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de Mr MINKALA Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15212 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr GOULA Pierre Gaston, ingénieur des travaux des eaux et forêts des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15213 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr KABOULOU Séraphin, professeur certifié des lycées des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15214 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BOULOMBI Cloface Saturnin, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°15215 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versment de Mr PEKOU Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15216 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MOUKALA Benoît, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15217 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NGAKALA Jean Marie, conseiller des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15218 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr EBINDA Bertin, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°15219 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle KOUATAMA Isabelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15220 du 3 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle MAKOSSO MASSANGA Antoinette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15221 du 3 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr BOUKAKA Jean Claude Severin au profit de Mr MAHOUKOU Michel Jean Philippe Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°15222 du 3 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr DOUNGA KIBA Alphonse au profit de Mr NGESSO César Guy Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°15223 du 3 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la maison militaire, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15224 du 3 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente neuf millions cinq cent six mille (39.506.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15225 du 3 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de six millions soixante mille (6.060.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°15226 du 3 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de sept cents (123.921.700) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15227 du 3 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MBOUMBA MBOUMBA âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-501 du 3 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations-Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-503 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. OKOKO EKABA KOSSO Précilia Phonsia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)