Textes de droit congolais

Arrêté n°15724 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 etversement de Mr IKE Pamphile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15725 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr EKOUTOUBA Pierre Robert, secrétaire princiap d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15726 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de Mme KIAKOUAMA née BIPFOUMA Rose, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Loi n°24-2013 du 11 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15555 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr AYINA Urbain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15556 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr KOULOUNGOU Armand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15557 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr DZIAT Michaël Mayeul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15558 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUAKASSA Guy Mesmin, infirmier diplômé d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15559 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MALONGA MOUMBAKANSI Véronique Prudence, sage-femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15560 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle LIBOTATOUMBA Laurentine, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15561 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle OKENE Colette, aide sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15562 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MAPAKOU NOMBO Gladys Georgia Lucienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15563 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr OKO André Nie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15564 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr COURTAT Jean de Dieu,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15565 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr OKANDZE Césaire Sosthène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15566 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle INGOBA Rosalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15567 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MORANGA Isidore, greffier principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service judicaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15568 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MBEH Séraphin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15569 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MANKITA-MANKITA, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15570 du 10 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUDONDO N'GOUARI Médard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)