Textes de droit congolais

Arrêté n°15242 du 4 octobre 2013 portant nomination de M.Etienne EPAGNA-TOUA, conseiller en communication du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15243 du 4 octobre 2013 portant nomination de M.Florent Michel OKOKO, conseiller à l'initiative de transparence des industries extractives (ITIE) du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15244 du 4 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mr MISSENGUE Michel, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15245 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle NDOMBI Joïse Elvia, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15246 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr BAOUBOUKILA Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15247 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NTSIBA Georges, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15248 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de Mr EWANDZA Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15249 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification de 10% de salaire mensuel à Mr BAYOUVOULA Augustin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15250 du 4 octobre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle BACABADIAU Françoise, secrétaire sténodactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15251 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme NDOKOU née OSSOA Elise Béatrice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15252 du 4 octobre 2013 portant versement inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle SANGOU Dioclèse Clotilde, dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15253 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 et versement de Mr MOUSSAVOU-MOUSSAVOU Jérôme, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15254 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mr MPILA Jean Paul, secrétaire des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonne diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15255 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OFFOUNDZA Cyr Bertrand, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15256 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MBORO-GUEYE Casimir, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15257 du 4 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BAYAMBOUDILA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15258 du 4 octobre 2013 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MITOUNOU Marc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15259 du 4 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle NGOLONDZI Martiale âgée de 43 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15188 du 3 octobre 2013 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'éducation de base (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15189 du 3 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MOUYOK' Joseph-El, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)