Textes de droit congolais

Décret n°2013-613 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'instruction de l'tat major de l'armée de l'air (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-614 du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur de la logistique de l'académie militaire Marien NGOUABI (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-615 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-616 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie du Pool (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-617 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie de la Likouala (Publié au JO 2013-42)

Décret n°2013-618 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef d'état major de la région de gendarmerie du Niari (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15228 du 4 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle BONGO Lise Patiana, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°15229 du 4 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr VILOUKA Henri Wilson, contrôleur principal des contributions directes stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15230 du 4 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle MAOUNGOU-NSONA Mireille Eléonore, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15231 du 4 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle KOUNDI Sylvie Lucienne, infirmière diplômée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15232 du 4 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOBONGAUD MASSALO Roselyn, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15233 du 4 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DZIAT Dénis Williaum, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15234 du 4 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de transports de personnel à Mme NGUIMBI Pierre Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°15235 du 4 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MAVIMBILA Samuel (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15236 du 4 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.LOUYA Jean Didier (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15237 du 4 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MOCKONO Philos Mesmin (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15238 du 4 octobre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.GABIOT NZINGOULA Théodore (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15239 du 4 octobre 2013 portant nomination du chef de bureau des migrations d'Oyo (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15240 du 4 octobre 2013 portant nomination de M.Denis OKEMBA-OKABANDE, conseiller au budget du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-42)

Arrêté n°15241 du 4 octobre 2013 portant nomination de Mme.Félicité Célestine AMPORO ENOUANY, conseiller aux relations financières internationales du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Publié au JO 2013-42)