Textes de droit congolais

Décret n°2013-652 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. OUMBA BAZEBISSA Christelle Tessia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-653 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. NIANGA Ben Borgea bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-654 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. NZILA-MOUKIMOU Princilia, candidat de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-655 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. KODIA YOKAT Miejdh Backylane dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-656 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. NKEDI Geolvie Ronaldie Tatania dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-657 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. BAHADILA Gilbert Sivinet dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-658 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. OKOUELE Ted Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Décret n°2013-659 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. MOUAYA Handel Bertrant dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-660 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. OKINGA ENGONDO Gracieux Aziz dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-661 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. MONAT SENGA Constance Léocadie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-662 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. OPAMBALA Odile Elvira dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-663 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. MINDA Sidonie Parfaite dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-664 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.BOUNGOU DZABA Chrislain Anther (Non publié au JO)

Décret n°2013-665 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle IFOKO Lectie Clera (Non publié au JO)

Décret n°2013-632 du 11 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.NGUIE Andoche Paulin (Non publié au JO)

Décret n°2013-633 du 11 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidtates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête Melle : MAKOUERI Kardy Patiche (Non publié au JO)

Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15661 du 11 octobre 2013 portant engagement de certains candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuels en tête : Mlle ABERE NGALA Natacha Aïda (Non publié au JO)

Arrêté n°15662 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr DZERISSA AKOBO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15663 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr NZIHOU Anselme (Non publié au JO)