Textes de droit congolais

Arrêté n°15828 du 16 octobre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millons huit cent mille (2.800.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des Ressources Humaines, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Loi n°25-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Publié au JO 2013-44)

Loi n°26-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande (Publié au JO 2013-44)

Loi n°27-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2013-44)

Loi n°28-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15727 du 14 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête Mlle BONGOU TSAKALA Michelle Pierine (Non publié au JO)

Arrêté n°15728 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAN-ANGUELE SOHONDZE née OMBI Benoîte (Non publié au JO)

Arrêté n°15729 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mr PAMBOU Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°15730 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à la veuve KIZABOULOU née NGONGO Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15731 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à la veuve KIZABOULOU née BILOMBO Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°15732 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à la veuve BAGANA née SIASSIA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°15733 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à la veuve BAGANA née NKABANI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°15734 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme MATOUNGA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15735 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme MASSAMBA née KILOLO Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°15736 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme TSOUKOULA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°15737 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mr BAZOLO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15738 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme NGOGNIE née EYA Agathe Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°15739 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme BOMBA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15740 du 14 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mlle Lucas MATONDO Mondèsir au profit de Mmme MATONDO Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15741 du 14 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOLOMOLA Georges Alphonse (Non publié au JO)