Textes de droit congolais

Arrêté n°15841 du 17 octobre 2013 protant rectificatif à l'arrêté n°1661 du 07 mars 2013, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique technique de santé contractuel, en ce qui concerne Mlle WAYA Etienette Marina (Non publié au JO)

Arrêté n°15842 du 17 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°669 du 18-01-2012 portant concession de pension sur la Caisse de retraite des Fonctionnaires à Mr MEDI MAMPINGA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°15843 du 17 octobre 2013 portant nomination du chef de division de l'aorganisation à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15844 du 17 octobre 2013 portant nomination du chef de cabinet adjoint du général de brigade NIANGA NGATSE MBOUALA (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15845 du 17 octobre 2013 portant nomination du chef de cabinet adjoint du contre-amiral ONGOBO Fulgort (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15846 du 17 octobre 2013 portant nomination du chef de division matériel à la direction de la logistique de l'académie militaire Marien NGOUABI (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15847 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MABOUNDA-NTSIOMO, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15848 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mlle FILANKEMBO OUENANGOUDI Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15849 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOULARI Norbert, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15850 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MOBALI-BANDA Jean Claude, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15851 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 Mlle MBILO-YANGANA Charnelle Flore, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15852 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme IBAMBI née ITOBA Georgine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15853 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NTSOUALI Wilfrid Séverin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15854 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et versement de Mr MOUNTALANSI Edith Blanchard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15855 du 17 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 et versement de Mr DIBOUNGA Anselme, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15856 du 17 octobre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mlle MOUBONDO Justine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraire (Non publié au JO)

Arrêté n°15857 du 17 octobre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle TSEROU Catherine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15858 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OSSIBI Rufin, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15859 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 2012 et versement de Mr BAZOUZELA Edouard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15860 du 17 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mlle MAMPEMBE KITOMBO Christine, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économique de l'enseignement (Non publié au JO)