Textes de droit congolais

Arrêté n°16282 du 24 octobre 2013 portant agrément de la société Net-Conseils en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°16283 du 24 octobre 2013 portant agrément de la socité Océance Assurances conseil en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°16284 du 24 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUELE Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°16285 du 24 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mlle ONGYET Aurvie Saint au profit de Mr ADOUMA BOLO (Non publié au JO)

Arrêté n°16286 du 24 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions deux cent mille (9.200.000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°16287 du 24 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent mille (600.000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°16288 du 24 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGANGA Félix âgé de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16289 du 24 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGULA Jean Pierre âgé de 49 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16290 du 24 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NDOSSA Clarissa Esther âgée de 3 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16291 du 24 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle MEBANGHA MPOMPOLO Dolyne Duncker âgée de 27 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16292 du 24 octobre 2013 portant régularisation de l'attestation n°000055 du 22 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BANONGO Isacar Né le 20 juillet 1993 (Non publié au JO)

Arrêté n°16094 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr TSALISSAN OKOMBI Digne Elvis Lothar, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16095 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr KOUAKANA Alphonse, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16096 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ELENGA Emile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16097 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ENGOUENDE Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16098 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme BAKANA née NKOUKA Delphine, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°16099 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr OKABA Pierre, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°16100 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NGUEKO Henriette, aide sociale des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°16101 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BIAOUA Albert, professeur des collèges d'enseignement général et polytechnique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16102 du 23 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOKONDZI Arsène Pépin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)