Textes de droit congolais

Arrêté n°16266 du 24 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr EBOKE Jean Alfred Marie François, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16267 du 24 octobre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de Mr EKOLINGONGO Mathias, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16268 du 24 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MALONGA Gaston, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16269 du 24 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSOUMOU-NGOLO Gabel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16270 du 24 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NTARI BIDOUNGA Emmanuel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16271 du 24 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BISSEYOU MAMPIA, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16272 du 24 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle DHELLO Louise Rachel, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16273 du 24 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle DIAMOUANGANA-NTOUMBA Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16274 du 24 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NGONGA Adelaïde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16275 du 24 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr OUAKANOU Armand Romuald, infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16276 du 24 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle LOUNDOU Aurelie Bertille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16277 du 24 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle SOUNGUI Virginie Lorette, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16278 du 24 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr YALLY Félix Dieudonné, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16279 du 24 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr ONDENDI Matthueu, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16280 du 24 octobre 2013 portant avancement et versement de Mme Mme MBEKA née AKAMIWOME Rosalie, agent technique de santé contractuelle, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16281 du 24 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr MBETE Maxime, agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16282 du 24 octobre 2013 portant agrément de la société Net-Conseils en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°16283 du 24 octobre 2013 portant agrément de la socité Océance Assurances conseil en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°16284 du 24 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr MOUELE Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°16285 du 24 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mlle ONGYET Aurvie Saint au profit de Mr ADOUMA BOLO (Non publié au JO)