Textes de droit congolais

Arrêté n°16366 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle DONGUI NIANGUI Adjanie Vallone, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16367 du 25 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr BITSINDOU Jean Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16368 du 25 octobre 2013 portant agrément de l'établissement poaty services pour l'exercice de l'activité de prestatire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°16369 du 25 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°3045 du 9 juillet 2008, portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mr NDANGANI Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°16371 du 25 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1303 du 16 avril 2003, portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KOMBO LOUFOUKOU née YIMBOU Pauline, secrétaire comptable des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°16372 du 25 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7091 du 6 mai 2011, portant engagement de Mr MOUANDA Raoul, prestataire de l'enseignement technique en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16373 du 25 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°3683 du 5 avril 2012, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Mr NGOUA Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°16374 du 25 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7782 du 12 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Mlle KOUTIA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°16375 du 25 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1035 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de Mr MAKITA MOUKANA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°16376 du 25 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle IPEMBA Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16377 du 25 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BEMBA Adélaïde, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16378 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle BIASSASSO Adeline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16379 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BOUKAKA Malcom, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16380 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENGA OPERA Jole Rose, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16382 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle BAGHANA Sabine, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°16383 du 25 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ONDONGO Ghislain Claude, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16384 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions huit cent soixante deux mille quatre dents (8.862.400) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°9 (Brazzaville), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16385 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions cinq cent quatre vingt quatre mille (6.584.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6 (Impfondo), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16386 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions six cent soixante cinq mille trois cent cinquante (9.665.350) francs CFA au profit de l'état-major général, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16387 du 25 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions six cent huit mille (7.608.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°1 (Pointe-Noire), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)