Textes de droit congolais

Arrêté n°16555 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOSSA Dieudonné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16556 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOLELE Rufin Edgard, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16557 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ITOUA YOMBE Rufin Joël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16558 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BANZOUZI Hypolyte, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16559 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme KOUVOUAMA née MOZENGO Christine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16560 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle GATOLO Marie Noëlle, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16561 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MISSENGUE André, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16562 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUKOURY Simplice Pelin, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16563 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ALESKA NDZIBA Gilbert Gaëtant, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16564 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENGA MABOUERE NGALA Françoise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16566 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr ANSALA Martin, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16567 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr BOWELE Yves Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16568 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr KAMBA Jean Tiburce, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16569 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUNEODI Gilles Mellon, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16570 du 29 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme MASSENGO née BONAZEBI Régine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16571 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BANTABA Raymond, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16572 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAYOUMA BOUMBA Faustin, chancelier des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomation et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16573 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GANKOUO Christine, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16574 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MOLELE née ITOUA Aurélie Blanche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16575 du 29 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de Melle.KOTHA Berthe Sheilla (Non publié au JO)