Textes de droit congolais

Arrêté n°16669 du 30 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MBIMI Nephtal, contrôleur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°16670 du 30 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBOUILOU Joêl, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°16671 du 30 octobre 2013 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.NGOMA née NGAMBELE Marcelline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16672 du 30 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mlle NKOUNKOU Colette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16673 du 30 octobre 2013 portant agrément de M.TAMBY Vinod Guy emmanuel en qualité de directeur général de la société générale Congo (Publié au JO 2013-46)

Arrêté n°16477 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr OBAKA Frédéric Bienvenu, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16478 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KANGA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16479 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industrie) en tête : Mr MAMPOUYA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°16480 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MBON-ELION NGOUERAKOBOUO, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°16481 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr OBONGUI Basile, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16482 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MANGOULOUBI Rachelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16483 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010-2012 et versement de Mlle NDALA Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16484 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MOUHINGOU Jacques, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°16485 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle NGOMA Alphonsine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16487 du 29 octobre 2013 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle GONDZIA Sylvie Annie Rachelle secrétaire sténodactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16488 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle THINE Anasthasie Laure, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16489 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr GADZOUA-GAMBOU Gladys Dékoumou, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16490 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGOUALA Pierre Claver, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16491 du 29 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle IKOUALANDZO Annette Judith, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16492 du 29 octobre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mmme BOUKINDA née BOUKANDOU NKASSA, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)