Textes de droit congolais

Arrêté n°16757 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16758 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16759 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16760 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16761 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées de Pointe-Noire au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16762 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant vingt deux millions (22.000.000) francs CFA au profit de la clinique chirurgicale des armées de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16763 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente huit millions (38.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16764 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions (26.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16765 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent trente-huit mille cinq cent (7.838.500) francs CFA au profit de la représentation du Congo à l'UNESCO, au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°16576 du 30 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Mlle BIAMPANDOU Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°16577 du 30 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidates, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Mlle OGNIKA ATIKI Mauricette (Non publié au JO)

Arrêté n°16578 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MAKOTO Rufin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°16579 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSINGA Jean René, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16580 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle OUGOUSSOU Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16581 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr OKOUO André Franck, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16582 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MIERE Ange Desvalleys, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16583 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENGA Rissy Sandrine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16584 du 30 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOULARI Céline, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16585 du 30 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BISSILA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16586 du 30 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBON Guy Anastase (Non publié au JO)