Textes de droit congolais

Arrêté n°16737 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.OLONGHOT Françoise, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16738 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BAFOUATIKA née BABINDAMANA Jacqueline, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16739 du 31 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.TCHICAYA Jean Auguste, attaché de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Arrêté n°16740 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million neuf cent quatre vingt six mille deux cent quatre vingt huit (1.986.288) francs CFA au profit du poste naval 01 de Mpouya, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16741 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million six cent quatre vingt quatorze mille (1.694.000) francs CFA au profit de la base navale 03 du 33ème groupement naval de Mossaka, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16742 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent vingt et un mille cent (2.221.100) francs CFA au profit du 32ème groupement naval de Brazzaville, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16743 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent deux mille cent quatre (2.202.104) francs CFA au profit du 331ème flottille du 33ème groupement naval de Mossaka, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16744 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent quatre vingt mille (2.280.000) francs CFA au profit du 33 ème groupement naval de Mossaka, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16745 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent quarante mille (4.140.000) francs CFA au profit du 31 ème groupement naval de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16746 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent quatre vingt douze mille (2.392.000) francs CFA au profit du 360 ème bataillon des fusiliers marins de Ouesso, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16747 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent vingt huit mille (2.328.000) francs CFA au profit du 341 ème flottille du 34 ème groupement naval Impfondo, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16748 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent soixante quatorze mille cent quatre (1.774.104) francs CFA au profit du poste naval 02 du 34 ème groupement naval Impfondo, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16749 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent mille(2.200.000) francs CFA au profit du 348 ème bataillon des fusiliers marins 34 ème groupement naval Impfondo, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16750 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions trois cent huit mille (3.308.000) francs CFA au profit du 312 ème bataillon des fusiliers marins de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16751 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent soixante quinze mille deux cents (2.875.000) francs CFA au profit de la bas naval 01 de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16752 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent quatre vingt douze mille (3.792.000) francs CFA au profit du 321 ème flottille du 32 ème groupement naval de Brazzaville, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16753 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions quatre cent cinquante mille (15.450.000) francs CFA au profit du 311 ème flotte du 31 ème groupement naval de Pointe-Noire, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16754 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions cinq cent quatre vingt mille sept quatre vingt dix neuf (26.584.799) francs CFA au profit de l'état-major de la marine nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16755 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16756 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)