Textes de droit congolais
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Arrêté n°16783 du 4 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrête n°2240 du 08 mars 2006, portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle.EKOUMBI OTANA Olive Lauréat (Non publié au JO)
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Arrêté n°16784 du 4 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2304 du 14 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle.OKIEROU GNEKAMBI Ndège Patricia (Non publié au JO)
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Arrêté n°16785 du 4 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°12883 du 9 octobre 2012, portant intégration et nomination de M.OLINGOU BOUYA Charles dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des chauffeurs (Non publié au JO)
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Arrêté n°16786 du 4 novembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°4944 du 30 décembre 2000, - 818 du 30 mars 2001 (Non publié au JO)
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Arrêté n°16787 du 4 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°17721 du 13 décembre 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NGAMIYE Boniface, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°16788 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : MONKA Max Henri (Non publié au JO)
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Arrêté n°16789 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels : en tête Melle.KOUSSISSA Marie Jeanne Vianney (Non publié au JO)
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Arrêté n°16790 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IMPILI Valentin (Non publié au JO)
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Arrêté n°16791 du 4 novembre 2013 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.NKOULOUGA Eugène, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16792 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mademoislle EYELANGOLI Lydie (Non publié au JO)
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Arrêté n°16793 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.KOMBO NGOUIMBI Georges (Non publié au JO)
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Arrêté n°16795 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.ENDOMBE Boniface (Non publié au JO)
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Arrêté n°16796 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.MPASSI NGANGA Ertchel Juvet (Non publié au JO)
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Arrêté n°16797 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de Melle.NKENGUE Agathe, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°16798 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AWAMBI Georges (Non publié au JO)
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Arrêté n°16799 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EBONDZIBATO Isabelle Sophie (Non publié au JO)
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Arrêté n°16800 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.VASSOKIMA Sosthène (Non publié au JO)
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Arrêté n°16801 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GENE Léonard (Non publié au JO)
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Arrêté n°16802 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOLET Jacqueline (Non publié au JO)
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Arrêté n°16803 du 4 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKAYA Joseph Romain (Non publié au JO)