Textes de droit congolais

Arrêté n°16948 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.KOMBI François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à la retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16949 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.GOKOUBA MOKE née YANDOUMA-NGALA Antoinette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16950 du 5 novembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MONGO OBA Darisse dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16766 du 4 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.MBOMBIDI Martine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16767 du 4 novembre 2013 portant avancement de Melle.OTOUKOU Rosalie, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16768 du 4 novembre 2013 portant versement et avancement de M.M'BOUNGOU-NKAYA Joseph, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16769 du 4 novembre 2013 portant versement et avancement de M.ETEKOUONO Roger, ouvrier professionnel contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16770 du 4 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.VOUKA Judith Edmérine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16771 du 4 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OMBIELE-KIWE AKOUA Nadège Patricia, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16772 du 4 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGOBO Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16773 du 4 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ITOUA GATSE Gilbert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16774 du 4 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BOUMBA Juvet Fernandel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16775 du 4 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ALOUNA Marie Jeanne, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°16776 du 4 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MABOUNGOU BILOUBOUDI Bibich Flora, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16777 du 4 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.ITOUA née MANKELE Augustine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16778 du 4 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MABOUNDA Roland, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16779 du 4 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.GOMA NZAMBI Scholas Famille Emmanuelle, infirmière diplômée d'Etat stagiaire de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16780 du 4 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°8369 du 22 octobre 2010, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NTSOH Célestine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16781 du 4 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°10790 (Non publié au JO)

Arrêté n°16782 du 4 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1600 du 20 février 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale), en ce qui concerne : M.LIMASSE MOBOUTOU BOUSSASSOUA Aymar (Non publié au JO)