Textes de droit congolais

Arrêté n°16928 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TSALAKA Albert, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16929 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.VANGUI ELAU Casimir,professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16930 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MFOURGA Jean, instituteur, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16931 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.MONGO Jucelin Edmond, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16932 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NKOUKA Armelle Nadeige Corine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16933 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MEYA Eugène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16934 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MASSAMBA PEMBE Florence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16935 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ONTSIONKIRA Scheldrick Edgard, attaché des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16936 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.OMBOU Evrard Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16937 du 5 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.TSASSA Fidèle, ingénieur de l'aviation civile des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Arrêté n°16938 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.POATY LANDOU Carolle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16939 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.ATIPO Gestone Génibrelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16940 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MANGASSOUA Emilienne, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16941 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MITSOTSO NZILA Alphonse, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°16942 du 5 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 et versement de Mme.MAYIMBI née NSONA Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16943 du 5 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2012 et versement de Mme.PEA née BAKA Geneviève, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16944 du 5 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre des années 2007 et 2009 de M.MBAMA Léon, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16945 du 5 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2012 et versement de M.NDINGA-ONDZE Ange Raymond, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16946 du 5 novembre 2013 accordant une bonification d'échelon à M.MPIKA MAKOUANGOU, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16947 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MVOULALELA Nathalie Huguette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)