Textes de droit congolais

Arrêté n°16908 du 5 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°362 du 4 février 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°16909 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIASSADILA André II, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16910 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.MOKOULA née BOKOUABELA Saby Paulette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°16911 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.GONGOLO née NSENGA Albertine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16912 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MILONGO Pierre, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16913 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains infirmiers diplômés d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête M.BOUBANGA MOUELE Roméo (Non publié au JO)

Arrêté n°16914 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.GANDA SIOT Meldas, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16915 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ATIPO Paul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16916 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.DOKO Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16917 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ONDZOMO Jean Baptiste, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16918 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOUSSI Albert, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16919 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.SENGA-BIDIE née BIKOUMOU Gisèle Marie Victoire, inspectrice principale des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16920 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ILOKI, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16921 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.TSIELO Florent, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16922 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.POGNABEKA Fulbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16923 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NDOKOLO MBEMBA Rahn Débert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16924 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MASSENGO MATIALA Léa Rosine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16925 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BADIBA LENGANGUI, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16926 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KASSA Basile, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°16927 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOMBONDE Pacôme, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)