Textes de droit congolais

Arrêté n°16888 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGASSAY-OKO Boniface, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16889 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.IKOBO Lucienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16890 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBANGOUMOUNA KIMPOUA Joseph, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16891 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIMBOURI-NTSATOU née BANGUI MAMPOLA Mathilde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16892 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDOULOUU Sylvaine Eudoxie, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16893 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Abadias Claude, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16894 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIASSOUNDA Jonathan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16895 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKEKE Séraphin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16896 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZIETE Benoït, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16897 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.YOKA IBEYA Josephine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16898 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSOUNGOU Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16899 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATAMIO Félix, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16900 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ANGO BASSOUNGA Clarisse, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16901 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABIALA Evelyne Claire Chantal, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16902 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.FRAGONARD Jean Louis, inspecteur principal ds cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16903 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OBA Jean Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16904 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOU Bertin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°16905 du 5 novembre 2013 portant agrément de la société tank services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-47)

Arrêté n°16906 du 5 novembre 2013 portant agrément de la société s.f.g congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-47)

Arrêté n°16907 du 5 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°14384 du 18 octobre 2011, portant révision de la situation administrative de Mme.GUENKOU née BOUALE Marie Louise, infirmière brevetée des cadres de la catégorie III, échelle 2 du personnel de service (Non publié au JO)