Textes de droit congolais

Arrêté n°17018 du 6 novembre 2013 portant rectifiant à l'arrêté n°1758 du 1er février 2012, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.KOUNKOU Euredie Murielle Bénédicte (Non publié au JO)

Arrêté n°17020 du 6 novembre 2013 portant rectification à l'arrêté n°458 du 16 janvier 2012, portant intégration et nomination de M.OBAMI ESSAL MBO, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17021 du 6 novembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.BILAYI-BIAKANA Marielle Emmanuelle, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17022 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NZOUZI MAKIELEKA Adeline (Non publié au JO)

Arrêté n°17023 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MATSOULA Roch Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°17024 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.DOUROU Glacis Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°17025 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : monsieurMELEMON Alexis Damase (Non publié au JO)

Arrêté n°17026 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.ANDZOUANA-ASSA Sakodza (Non publié au JO)

Arrêté n°17027 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIMBOUALA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°17028 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOYI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°17029 du 6 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOKA Anasthasie Blanche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17030 du 6 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBON Justin Médard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17031 du 6 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUKIAMA Francine Solange, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17032 du 6 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNIENGUE Jean Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17033 du 6 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.SINALD-LOLO Michelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17034 du 6 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGOLO ALIENDI Bernard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17035 du 6 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NDILOU MOUNZEO Célestin, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17036 du 6 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ONGABI Appolinaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16866 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MOBOMA Julien, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16867 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.LEKEBE Paul, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)