Textes de droit congolais

Arrêté n°17122 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUD-OBAMI Favh Rolland, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17123 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUANDZA Lydie Blanche, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17124 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ZOLAHOUAKOU née NZOGNE BABINDAMANA Brigitte, monitrice sociale (option, auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17125 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions huit cent mille (4.800.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'institut national de recherche et d'action pédagogiques (INRAP), au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°17126 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4.250.000) francs CFA au profit de la direction générale de la population, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°17127 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions cinq cent soixante seize mille deux cents (19.576.200) francs CFA au profit de la direction générale de la sécurité sociale, au ministère du travail et de la Sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°17128 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de neuf millions six cent quatre vingt dix sept mille trois cent quatre vingt quatre (9.697.384) francs CFA au profit de la garnison de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17129 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre vingt millions soixante sept mille quatre cent cinquante (80.067.450) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des financies, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17130 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17131 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17132 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17133 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17134 du 7 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.GAKOSSO Thatiana Nadège, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17135 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.KIAKOUAMA Guillaumette, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°16951 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.ONGOKO Sylvain Clotaire, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°16952 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.BISSEYOU Lambert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16953 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MAFOUMBA Françoise, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°16954 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOULINGUI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16955 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AYA Alfred, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16956 du 6 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998 et 2000 de Mme.SAMBA née MALANDA Georgine, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)