Textes de droit congolais

Arrêté n°17062 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAKANGA Franck Freddy, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°17063 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.BATAMIO née MATONDO Séraphine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17064 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MALONGA Jean Médard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignment) (Non publié au JO)

Arrêté n°17065 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.IKOUASSI Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17066 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.DJOUOB née PADOM Georgine, inspectrice principale des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17067 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des l'année 2012 et versement de M.NSIKOUVOUE Thomas, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17068 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et vrsement de M.LILOKI Jean Jonas, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17069 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et vrsement de M.FOUNDOUX Claudien Serge Valadier, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17070 du 7 novembre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.YILOUKOULOU MFOUMOU Nestor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérachie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17071 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de M.YOUNDZI Norbert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17072 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.BANTSIMBA Simone, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17073 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAOU Joseph, instituteur des cadres de la catégore B, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17074 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.DIAMESSO D'ALVA Marie Elvira, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17075 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, reclassement et nomination de M.KOUEDIATOUKA Prosper, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17076 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de Melle.LOUBAYI Simone, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17077 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.INGAMBA Marie Yvonne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17078 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KINTANDA Eugène, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17079 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.KIMBATSA Christian, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17080 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MAKILA Monique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiarachie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17081 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BOUKAZOULELE Eugénie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)