Textes de droit congolais

Arrêté n°17206 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.DENDZO Mathias, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17207 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.OYO Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17208 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.BOMANDOU Célestin Gomez, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17209 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NYANGA ELENGA André, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mine) (Non publié au JO)

Arrêté n°17210 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KINFOKO Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17211 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.LENGUELE NGAMBOU Ghislaine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17212 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.BOUANGA Jcqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17213 du 8 novembre 2013 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 de Mme.SIENDE née MABELE Albertine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-695 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-91 du 1er mars 2012, portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.NGOLO KOMEO Henri Fabre (Non publié au JO)

Décret n°2013-696 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2005-453 du 18 octobre 2005, portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifiés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne M.BILOMBO Eric Lesir... (Non publié au JO)

Décret n°2013-697 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2011-31 du 26 janvier 2011, portant intégration et nomination de M. MENANZALA MIAMBAN Eymard admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2013-698 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-505 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-699 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-51 du 21 mars 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-700 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-338 du 13 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne M.BOUYA Fraçois Xavier (Non publié au JO)

Décret n°2013-701 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-360 du 03 août 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle NZIKOU NZOUMBA Natacha Asmed (Non publié au JO)

Décret n°2013-702 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-456 du 07 mai 2012, portant engagement de M. MABONDZOT Romain en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-703 du 8 novembre 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EOUOTOUMBA Gabriel André Marie né le 24 mars 1952 (Non publié au JO)

Arrêté n°17038 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Mme.YANDOMA née YATCHMENEVA LOUDMILA VLADIMIROVNA, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17039 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de M.LOKO Etienne, aide-relieur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17040 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.BOUMBA Clarisse, conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)