Textes de droit congolais

Arrêté n°17186 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGAMBA Valentine, commis principal contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17187 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions trois cent quatre vingt dix huit mille quatre cents (13.398.400) francs CFA au profit du coseil national de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement... (Non publié au JO)

Arrêté n°17188 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatorze millions (14.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17189 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions six cent mille (13.600.00) francs CFA au profit de la direction des affaires administratives et financières, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17190 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions sept cent quarante mille (2.740.000) francs CFA au profit de la direction de l'enseignement professionnel, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17191 du 8 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.MPASSI THED Jamael Préfina au profit de M.MPASSI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17192 du 8 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais de transport au profit du médecin lieutenant MOUBIE Stéphane Siméon, ancien stagiaire militaire en france (Non publié au JO)

Arrêté n°17193 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KOUKA GOKANA Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17194 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBANI Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17195 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MPIKA-MFOUTOU, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17196 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAPINGOU Paul Alexandre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17197 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.OFOULAKOUA Célestin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17198 du 8 novembre 2013 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BANZOUZI Stève Giscard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sciaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17199 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MADIELE MABIKA Aimé Bertrand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17200 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et bonification de M.KIMPOUKA Félix, professeur des collèges d'enseignement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17201 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.FILA Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17202 du 8 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur d'aptitude et versement de M.NGAKA Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17203 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.ELENGA Sophie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17204 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, bonification d'échelon et versement de M.AMBATSIAM Salomon, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17205 du 8 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1089 du 26 février 2009, portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.ANGONGA Anastasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)