Textes de droit congolais

Arrêté n°17240 du 11 novembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.KOUMBA NINGA Stella Doraine Brelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17241 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NDALA KIZITO Aldorés Gildas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17242 du 11 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MAKINO ROse Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17243 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AKOUA Dominique, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17244 du 11 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NDOMBO Jean Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17245 du 11 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.OBISSI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17246 du 11 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OTIOBANDA Rama Bergenie Espérance âgée de 3 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17247 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante deux millions cent soixante huit mille (42.168.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17248 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cent trente cinq millions neuf cent trente sept mille sept cent soixante deux (135.937.762) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17249 du 11 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17136 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et bonification d'échelon de Mme.SIT2 née BINZENGO Martine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17137 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.NGOUMA née MOUNGUELLET Solange Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17138 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NKOMBO MABELE Jean Dominique, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17139 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.HAMBANOU Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17140 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BIANGANA Silago Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17141 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MILOUMONA Thedy Rech Carmel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17142 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUNDJI ODOUMA Marie Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17143 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.WANTETE Jean Bosco, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17144 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BOURANGON Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignment) (Non publié au JO)

Arrêté n°17145 du 8 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MORAPENDA née ELONGO Marie Clotilde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)