Textes de droit congolais

Arrêté n°17220 du 11 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MEGOUCK ZAB Simplice, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17221 du 11 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.GOMA Adrienne Sidney, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17222 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.YOKA Fernand Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°17223 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.POUAT SAY NGUIE Lanc (Non publié au JO)

Arrêté n°17224 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.AMBERO Diane Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°17225 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination des cadres réguliers de la fonction publique, de certains agents contractuels - en tête : M.MAFOUMBA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°17226 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ECKOMBAND BOUYA Michel Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°17227 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels : en tête Mme.BATSIMBA née SANTOU Annie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°17228 du 11 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MIERE GANDELE Joseph, agent technique principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17229 du 11 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUHOU François, chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17230 du 11 novembre 2013 accordant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes et administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.POHO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°17231 du 11 novembre 2013 accordant certains agents agents civils d'Etat à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme.ESSAMBA née BIKOUTA Ursule Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°17232 du 11 novembre 2013 accordant certains agents agents civils d'Etat à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : madmoiselle GOBILA GOMBAULT Viviane Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°17233 du 11 novembre 2013 portant affectation de Mme.OSSETE née NGAPOULA Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration généale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17234 du 11 novembre 2013 portant affectation de M.ELION Pierre, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégoire I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17235 du 11 novembre 2013 portant affectation de Melle.MAMBOU DIANZEZA Irène Perpétue, attachée des cadres de la catégoires I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17236 du 11 novembre 2013 portant affectation de M.ANTCHIOLLO MPELLABA Françis Albertson, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17237 du 11 novembre 2013 plaçant M.ONDONGO Pascal, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°17238 du 11 novembre 2013 plaçant Melle.N'KOUDI Marie Elisabeth, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°17239 du 11 novembre 2013 plaçant M.NZENGUE Jean Pierre, inspecteur principal des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de disponibilité (Non publié au JO)