Textes de droit congolais

Décret n°2025-188 du 30 mai 2025 portant nomination du médiateur national (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-189 du 30 mai 2025 portant nomination des directeurs nationale de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (ENFICE) (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-190 du 30 mai 2025 portant nomination de la directrice adjointe de l'école normale supérieur (ENS) de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-191 du 30 mai 2025 portant nomination de la Vice Doyenne de la faculté de droit de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-193 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de Magistrature (ENAM) (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1337 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Loal Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Moumbou-Tsinguidi » (Publié au JO 2025-23)

Loi n°12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Loi n°11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources (Publié au JO 2025-24)

Loi n°10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l'exercice de la profession d'architecte et à l'architecture en République du Congo (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1303 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des installations de la distillerie du Congo à Moutela, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1302 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des champs pétroliers (Kombi-Likalala-Libondo), en offshore, par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1298 du 26 mai 2025portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1294 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1295 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1296 du 26 mai 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1299 du 26 mai 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1300 du 26 mai 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1297 du 26 mai 2025 portant cassation de quatre (4) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1279 du 23 mai 2025 accréditant le programme du diplôme Executive Master of Business Administration (EMBA), à l’institut des hautes études maritimes et fluviales (IHEMF) (Publié au JO 2025-22)