Textes de droit congolais

Décret n°2025-373 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine public de l'Etat cadastrée section I, bloc / parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centre-ville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-375 du 27 août 2025portant cession à titre gracieux d'une dépendance du domaine privé de l'Etat située au lieu-dit « Ngoua Sandji », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3262 du 27 août 2025fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-366 du 26 août 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-370 du 26 août 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de L'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3185 du 25 août 2025 portant nomination des centres de secours de la sécurité civile  (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-355 du 18 août 2025 portant nomination de l'auditeur de justice, monsieur MABOUNDA KICKOUAMA Firmin (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-356 du 18 août 2025 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de l'auditeur de justice BABAKANA Messie Geraula Onassis (Publié au JO 2025-35)

Loi n°30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l'usage illicites des stupéfiants des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo (Publié au JO 2025-39)

Loi n°22-2025 du 22 août 2025 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXIX A, signé le 24 avril 2025 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Oriental Energy Sau (Publié au JO 2025-01-sp)

Loi n°23-2025 du 22 août 2025 portant approbation du contrat de partage de production Nanga V, signé le 24 avril 2025 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Oriental Energy Sau (Publié au JO 2025-01-sp)

Loi n°24-2025 du 22 août 2025 portant approbation du contrat de partage de production Likouala II, signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo SA et la société Congo Rep S.A (Publié au JO 2025-02-sp)

Loi n°27-2025 du 22 août 2025 portant approbation de l'avenant n°8 au contrat de partage de production Haute Mer, signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU (Publié au JO 2025-03-sp)

Loi n°28-2025 du 22 août 2025 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production Nanga I, signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo et la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-03-sp)

Loi n°29-2025 du 22 août 2025 portant approbation du contrat de partage de production Nzombo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, TotalEnergies EP Congo et QatarEnergy International E&P LLC (Publié au JO 2025-04-sp)

Loi n°25-2025 du 22 août 2025 portant approbation du contrat de partage de production Ikalou II, signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A et la société Congo Rep S.A (Publié au JO 2025-02-sp)

Loi n°26-2025 du 22 août 2025 portanta pprobation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production Nsoko II, signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société TotalEnergies EP Congo et la sociétéTrident Energy Congo SAU (Publié au JO 2025-03-sp)

Arrêté n°3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3070 du 21 aout 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une instalation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-36)