Textes de droit congolais

Arrêté n°17388 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBAMA Paul, ouvrier professionnel mécanicien contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17389 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.IKONDO Paul, ouvrier (Menuiserie, machinisme) contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17390 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.LOUBAKY Rébeca Madeleine, comptable contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17391 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BALOUBOULA Jean Jacques, comptable contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17392 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.SIMA Marie Thérèse, fille de salle contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17393 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.TCHICOU YANDELE Cécile, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17394 du 13 novembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.ONKOULA Tendresse Gustavlyne , secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17395 du 13 novembre 2013 portant versement et avancement de Mme.NDINGA née NGELENGUE Henriette, agent technque de santé contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17396 du 13 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.NGAMBANN NGOULHOUD Edith, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17397 du 13 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatorzo millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille six cents (14.599.600) francs CFA au profit du cabinet, au ministère de l'économie forestière et du développement durable (Non publié au JO)

Arrêté n°17398 du 13 novembre 2013 portant versement et avancement de M.MABOUMBA MOUELE, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17399 du 13 novembre 2013 portant versement et avancement de Melle.BATATAMANA Marie, secrétaire Sténo-dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17250 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MAPANA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17251 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NZOBADILA OKOBO Maixent IIdevert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17252 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NANITELAMIO Alphonse, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17253 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KONO BOUANGA Véronique Arlène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17254 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MAKOUANGOU née MALEMOUA Albertine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17255 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MBEMBA Bernard, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnes de service (Non publié au JO)

Arrêté n°17256 du 12 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONGO Francis, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17258 du 12 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGATSE Fernand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)