Textes de droit congolais

Arrêté n°17879 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.SAMBA née NTSOUMOU Chimène Cendra, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17880 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LEMAMY Sabin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17881 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MONTALI Marie Jeanne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17882 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.IBOBI Victoire Chandrie (Non publié au JO)

Arrêté n°17883 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.SABOUKOULOU Flora (Non publié au JO)

Arrêté n°17884 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.ELION NDZALA Vanel Berlonde (Non publié au JO)

Arrêté n°17885 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.MONGO NKA Aude Leticia (Non publié au JO)

Arrêté n°17886 du 22 novembre 2013 portant intégration et nomination de M.PENIKA Percillia Merli, dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des chauffeurs (Non publié au JO)

Arrêté n°17887 du 22 novembre 2013 portant engagement de M.FOUETI Euloge Saturnin, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17888 du 22 novembre 2013 portant engagement de Melle.MAMONA Jeanne Anastasie, en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17889 du 22 novembre 2013 portant engagement de M.BITEMO Cyprien Maximin, en qualité de commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17890 du 22 novembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : mademoisselle MBONIE Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°17891 du 22 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKAKOU Pascal Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°17892 du 22 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1036 du 30-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMA Albert Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°17893 du 22 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°295 du 03-03-1994 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUMOUAMOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°17894 du 22 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°4658 du 24-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUMPALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°17895 du 22 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°10450 du 21 décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.BUYELO OUAMBA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°17896 du 22 novembre 2013 portant application du programme facultatif d'audit de l'organisation maritime internationale en République du Congo (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°17897 du 22 novembre 2013 portant création du comité de pilotage du projet TCP/ PRC/ 3402 Appui à la formulation de la politique forestière nationale (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°17898 du 22 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOSSOLA Célestine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)